Article 1. Définitions

Articles : désignent l’ensemble des meubles et électroménagers proposés à la vente ou à la location par la Société sur le Site. Commande : désigne la/les commande(s) d’Articles en vue de leur location ou de leur achat, passée(s) par l’Utilisateur auprès de la Société sur le Site, suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales. Données personnelles : désignent l’ensemble des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et permettant de l’identifier ou de le rendre identifiable, en ce inclus les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, ou résultant de son utilisation du Site, et dont les conditions de traitement sont définies au sein de la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante https://www.wookids.eco/politique-de-confidentialite . Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, visitant le Site, et/ou passant Commande sur le Site et bénéficiant des Services dans les conditions et modalités des présentes Conditions Générales. Services : désignent l’intégralité des services de location et de vente proposés sur le Site, tels que définis à l’article 6.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Société met à la disposition des Utilisateurs son Site et propose ses Services, détaillés ci-après. L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales.

Article 3. Acceptation et durée des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent entre la Société et les Utilisateurs. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée de visite et d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que pendant toute la durée de la Commande passée par l’Utilisateur. Dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve », préalablement à chaque validation d’une Commande sur le Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter, sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales.

Article 4. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. En cas de modifications substantielles, la Société en informera les Utilisateurs par tous moyens et au minimum quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, afin que ces derniers puissent prendre connaissance des modifications et accepter cette nouvelle version. En tout état de cause, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales accessibles à l’adresse : https://www.wookids.eco/conditions-generales La version des Conditions Générales qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des Conditions Générales en vigueur par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Article 5. Accès au Site

Les équipements, supports et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment). L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que l’utilisation du Site se fasse sous son unique responsabilité. Pour utiliser le Site et les Services et réaliser une Commande d’Articles, les Utilisateurs doivent être au minimum âgés de 18 (dix-huit) ans et disposer de la capacité juridique ou de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur ou avoir la capacité juridique de passer une Commande au nom et pour le compte de leur organisation, le cas échéant. La Société ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la personne qui souscrit une Commande n’est pas habilitée par le représentant légal de l’organisation.

6.1 Location d’Articles La Société propose sur le Site la location d’Articles neufs et d’occasion à l’Utilisateur, pour une durée variable de 3 à 18 mois et dans les conditions propres à chaque offre proposée sur le Site. Elle peut en outre proposer sur le Site la location d’Articles mis à disposition par des tiers. Dans ce contexte, la Société émettra des conditions particulières de location qui devront être acceptées par l’Utilisateur le cas échéant. Il est entendu que la location d’un Article entraîne la jouissance temporaire de celui-ci au bénéfice de l’Utilisateur moyennant le paiement d’un loyer. 6. 2 Achat d’Articles La Société propose également sur le Site la vente de certains Articles neufs et d’occasion. Il est entendu que l’achat d’un Article entraîne le transfert de propriété de l’Article au bénéfice de l’Utilisateur moyennant le paiement d’une somme fixe

Article 7. Contrat de Location

7.1 Commande L’Utilisateur soumet sa Commande selon le processus en vigueur sur le Site, en sélectionnant le/les Produit(s) choisi(s), la durée de location, l’adresse de livraison et la quantité souhaitée. 7.2 Acceptation de la Commande par la Société Le Client peut être amené à communiquer à la Société les pièces justificatives suivantes pour valider le contrat de location : – Pièces d’identités (carte d’identité ou passeport valide) ; – Relevé d’identité bancaire ; – Justificatif de domicile de moins de 3 mois. La Société s’autorise à demander au client des pièces justificatives complémentaires si besoin pour valider la souscription au contrat. A défaut de respect des conditions ci-dessus précisées, le Client ne pourra finaliser son engagement au contrat de location. La Société se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Par ailleurs, et malgré l’acceptation de la Commande par la Société, cette dernière se réserve le droit d’annuler toute Commande si l’Utilisateur ne paie pas les frais supplémentaires liés à la livraison des Articles, dans les conditions précisées à l’article 9.2.2 des présentes Conditions Générales ou ne verse pas le montant de la caution, sollicitée selon les modalités précisées à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales. Les informations énoncées par l’Utilisateur lors de la prise de Commande engagent ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Articles. La Société confirme alors l’acceptation de sa Commande à l’Utilisateur à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. 7.3. Organisation de la prestation L’Utilisateur comprend et accepte que pour toute Commande, qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat d’Articles, la Société prendra contact avec lui dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la réception par l’Utilisateur du mail de validation de la Commande afin d’organiser la prestation commandée ainsi que sa livraison. Si l’Utilisateur ne répond pas à cette prise de contact, malgré les tentatives de la Société, dans un délai de 8 (huit) jours, la Commande sera annulée par la Société. Cette procédure permet de valider définitivement la Commande. 7.4 Disponibilité des Articles Les offres d’Articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Articles commandés, la Société s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais. L’Utilisateur pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des Articles indisponibles par un ou des Articles d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) le remboursement de la somme payée au titre de la Commande, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. 7.5 Formation du contrat de location Le contrat de location est valablement et définitivement formé entre les Parties à compter de l’acceptation de la Commande. L’Utilisateur peut choisir la durée de location voulue, entre 3 à 18 mois. Pendant cette durée, l’Utilisateur est lié par les présentes Conditions Générales. Le contrat de location prend fin au terme de la location ou de résiliation anticipée dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur comprend et accepte que le contrat de location sera valablement et définitivement formé une fois seulement : – le paiement du premier mois de location; – le paiement de la caution effectué dans les conditions visées à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales ; – pour les Commandes qui nécessitent des conditions de livraison particulières, telles que visées à l’article 9.2.2 des présentes, le paiement des frais supplémentaires effectué dans les conditions visées à l’article susvisé. Dans le cadre de la formation du contrat de location, l’Utilisateur pourra accéder à un « espace location » dédié, sur lequel il lui est possible de consulter l’ensemble des contrats de location en cours, la durée des locations souscrites, la date de la fin de la durée de la location. Suite à la validation de la Commande, l’Utilisateur recevra par mail un lien URL lui permettant d’accéder à cet espace. Lors de sa première visite, l’Utilisateur devra cliquer sur lien communiqué par la Société et suivre les différentes étapes indiquées afin d’accéder audit espace. Dans le cadre de cette première connexion, la Société pourra solliciter de l’Utilisateur des informations et notamment des identifiants de connexion et mot de passe lui permettant, par la suite, de se connecter à cet espace. L’Utilisateur peut demander la suppression de son espace et des informations afférentes en adressant un mail à l’adresse ookirent.by.wookids@wookids.eco.

Article 8. Obligations de l’Utilisateur

8.1. En cas de location d’Articles L’Utilisateur s’engage notamment à : – Ne pas sous-louer l’Article ni céder ses droits et obligations à un tiers ; – Conserver l’Article dans le même état de qualité qu’au moment de sa mise à disposition ; – Restituer l’Article dans les délais convenus lors de la Commande et aux présentes Conditions Générales ; – Payer les mensualités dues au titre de la location d’un Article pendant l’intégralité de la durée de la location choisie par l’Utilisateur au moment de la passation de la Commande, le montant du loyer étant rappelé dans le récapitulatif de la Commande adressé par mail par la Société. Il est entendu qu’en cas de prolongation de la durée de la location dans les conditions visées à l’article 12 des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à payer les mensualités complémentaires. L’Utilisateur déclare bien connaître les Articles et les prendre en l’état où ils se trouvent et les utiliser conformes à l’usage convenu. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à régler toutes les taxes et impôts inhérents à la location des Articles (ex : taxe audiovisuelle). Les Articles loués sont la propriété de la Société ou de ses partenaires, le cas échéant. A ce titre, ils sont insaisissables par les tiers, et l’Utilisateur ne dispose pas du droit de les céder, de les sous-louer ou de les aliéner de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur ne peut apporter aucune modification aux Articles loués. 8.2. En cas d’achat d’Articles L’Utilisateur s’engage à payer le prix total dû au titre de la Commande tel que validé par lui et rappelé dans le récapitulatif de la Commande adressé par mail par la Société. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à retirer l’Article dans les conditions visées à l’article 11 des présente

Article 9. Conditions financières

9.1 Caution en cas de location d’Article 9.1.1 En cas de location d’un Article, l’Utilisateur sera tenu de verser une caution, d’un montant de 150€. La caution devra être validée et payée par l’Utilisateur pour que la Commande soit définitivement confirmée par la Société. A cette fin, la Société adressera par mail, à l’Utilisateur, un lien pour procéder au paiement de cette caution. L’Utilisateur comprend et accepte qu’en l’attente du versement de la caution, la Commande est mise en suspens ainsi que la livraison de l’Article. A défaut de versement de la caution par l’Utilisateur, la Société pourra annuler la Commande, les sommes étant éventuellement déjà versées à la Société seront restituées à l’Utilisateur. 9.1.2 La caution pourra être conservée par la Société dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales et notamment dans les cas suivants : – en intégralité en cas de non-paiement d’une ou plusieurs mensualités, nonobstant les dispositions visées à l’article 9.3.1 des présentes Conditions Générales ; – en intégralité si l’Article n’a pas été retourné dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de fin de la location prévue ; (i) à hauteur des frais de réparation de l’Article s’il est retourné dans un état endommagé, si ces derniers sont inférieurs au montant de la caution, (ii) en intégralité si les frais de réparation de l’Article sont supérieurs ou égaux au montant de la caution, le montant des frais restant en sus de la caution étant également à la charge de l’Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes. Avant toute conservation de la caution pour les motifs précités, l’Utilisateur sera mis en demeure par mail de retourner l’Article ou de le remettre en état dans un délai de 72 (soixante-douze) heures. A défaut de retour positif, la Société conservera la caution dans les conditions précisées ci-avant. 9.2 Prix des Services 9.2.1 Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Au moment de la passation de la Commande, l’Utilisateur pourra choisir l’un des modes de paiement prévus à l’article 9.3 des présentes et renseigner un éventuel code promotionnel dont il bénéficie. 9.2.2 Prix de la location d’un Article Pour chacune des offres de location proposées sur le Site, le loyer des Articles est celui indiqué sur le Site. Ce loyer est total et s’entend toutes taxes comprises et frais de transport, livraison, retrait de mobilier et montage inclus. L’Utilisateur comprend et accepte que les frais de livraison ne sont néanmoins pas inclus dans le prix de la location dans les hypothèses suivantes : la livraison des Articles se trouve sur une île. Dans les hypothèses détaillées ci-avant, l’Utilisateur comprend et accepte que s’il souhaite être livré, il doit payer des frais supplémentaires au bénéfice de la Société. La vérification de ces conditions de livraison s’effectue lors de la prise de contact de la Société avec l’Utilisateur, dans les conditions visées à l’article 7.2 des présentes Conditions Générales, via un appel téléphonique ou par mail dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la Commande sur le Site. A ce moment-là, la Société informe l’Utilisateur du montant des frais supplémentaires que l’Utilisateur devra verser pour valider définitivement la Commande. Les frais supplémentaires de livraison doivent alors être validés par l’Utilisateur et payés par l’Utilisateur pour que la Commande soit définitivement confirmée par la Société. L’Utilisateur peut procéder aux paiements de ces frais dans les mêmes conditions que l’achat ou la location d’un Article. A cette fin, la Société adressera par mail, à l’Utilisateur, un lien afin de procéder au paiement de ces frais. L’Utilisateur comprend et accepte qu’en attente du versement des frais supplémentaires permettant la livraison de l’Article, la Commande est mise en suspens ainsi que la livraison de l’Article. A défaut de paiement des frais supplémentaires dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de la vérification des conditions prévues ci-avant, la Commande sera annulée par la Société et les sommes éventuellement versées à la Société seront restituées à l’Utilisateur. Lors d’une modification de la durée de la location, les mensualités sont ajustées et facturées conformément aux stipulations de l’article 12 ci-après. Le tarif est ajusté pour atteindre la somme totale due. 9.2.3 Prix de l’achat d’un Article Le prix est celui indiqué sur le Site wookids.eu Ce prix s’entend toutes taxes comprises hors frais de transports (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au prix de l’achat de l’Article). Le prix total d’achat de l’Article est celui indiqué lors de la validation par l’Utilisateur de l’achat de l’Article sur le Site, avant le « double clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. 9.3 Modalités de paiement 9.3.1 Pour la location d’un Article Pour chacune des offres de location proposées sur le Site, l’Utilisateur peut payer les loyers par carte bancaire. En tout état de cause, les mensualités de loyers sont dues à l’échéance du terme contractuel chaque mois correspondant à la date de la commande par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera par la suite prélevé tous les mois, à cette même date. Le premier mois de location est payé par l’Utilisateur le jour de la commande. Le deuxième mois de la location et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur la carte bancaire de l’Utilisateur chaque mois dans les conditions précisées ci-avant. L’Utilisateur est informé qu’en cas de retard de paiement, y compris dû à un rejet de paiement pour quelque motif que ce soit, par exemple si la carte bancaire de l’Utilisateur arrive à expiration au cours de la location, la Société se réserve le droit d’exiger immédiatement la totalité des sommes qui lui sont dues, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Utilisateur. En outre, en cas de défaut de paiement par l’Utilisateur d’une mensualité, le contrat est résilié purement et simplement aux tors et griefs de l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra restituer sans délai l’ensemble des Articles commandés sous 7 jours, dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes. Si les appareils ne sont pas restitués, les utilisateurs deviennent redevables de la valeur à l’achat des articles loués, telle que mentionnée sur les pages produit des articles concernés. L’Utilisateur devra tenir informée la Société de tout changement de carte bancaire ou d’expiration de carte bancaire, au plus tard 10 (dix) jours avant la prochaine échéance de prélèvement. Pour tout rejet de prélèvement pour quelle que soit la raison, la Société se réserve le droit de répercuter les coûts occasionnés d’un tel rejet sur la prochaine mensualité de l’Utilisateur, le coût étant estimé à un montant de 8%. 9.3.2 Pour l’achat d’un Article L’Utilisateur peut régler par carte bancaire ou par virement bancaire. 9.3.3 Pour toute Commande L’Utilisateur procède au paiement via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement choisi par la Société, CHARGBEE, qui dispose de ses propres conditions générales d’utilisation, ce que reconnaît et accepte expressément l’Utilisateur. Le paiement de la Commande par carte bancaire ou prélèvement bancaire est intégralement géré par CHARGEBEE via la plateforme de paiement ADYEN, le prestataire de paiement de la Société, par le biais de sa plateforme de paiement sécurisée. La Société n’intervient pas dans l’utilisation dudit service, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. En acceptant les présentes Conditions Générales lors de la passation de la Commande, l’Utilisateur accepte également d’être lié aux conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses coordonnées bancaires soient conservées par CHARGEBEE pour procéder (i) au prélèvement en une fois du prix de la Commande, ou (ii) au prélèvement périodique du prix de la location en fonction l’offre choisie, la Société ne les conservant en aucun cas. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est informé que la Société peut disposer des 4 (quatre) derniers chiffres et de la date de validité de sa carte bancaire à des fins de vérification du paiement et de lutte contre la fraude. En choisissant le paiement par carte bancaire, le paiement de l’Utilisateur peut être soumis à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir à l’Utilisateur une sécurité optimale lors du paiement en ligne. Lors du paiement, la banque de l’Utilisateur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Article 10. Rétractation

110.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation (qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ce délai courant à compter de la date de commande. Afin de tenir compte du délai de livraison, ce délai est porté à 21 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la Société. L’Utilisateur consommateur ou non-professionnel tel que défini ci-avant, qui exerce son droit de rétractation, devra informer la Société de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, par mail à l’adresse ookirent.by.wookids@wookids.eco ou par courrier à l’adresse suivante : WOOGISTIC, Nádražní 1132/23 664 12 – Oslavany, Repúblique Tchèque. Cette déclaration devra contenir les informations suivantes : – les nom, prénom(s) et adresse de l’Utilisateur ; – le numéro et la date de la location ou de l’achat concerné ; – la (les) référence(s) du (des) Article(s) concerné(s) par la rétractation. S’il le souhaite, l’Utilisateur consommateur ou non-professionnel peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales. La Société adressera à l’Utilisateur consommateur ou non-professionnel au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par email. La Société a également mis en place un système plus simple, à savoir un bouton d'annulation dans le compte CHARGEBEE de l'Utilisateur. 10.2 La Société remboursera l’Utilisateur consommateur ou non-professionnel de la totalité des sommes versées au titre de la Commande rétractée au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué par la Société par le même moyen utilisé pour la passation de la Commande.

Article 11. Expédition – livraison – retrait de l’Article

L’Utilisateur comprend et accepte qu’en raison des spécificités du Service, les Articles sont livrés non montés chez l’Utilisateur par la Société. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Articles s’effectue à la réception des Articles livrés à l’Utilisateur. A compter de cette date, l’Utilisateur en sera seul et unique responsable des Articles, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler, dans les conditions précisées à l’article 14 des présentes. La Société s’engage à livrer les Articles dans un délai d'une semaine, à compter de la date de commande.

Article 12. Résiliation de la Commande - Issue de la Location

A l’issue de la location d’un Article, la location ne s'interrompt pas et l’Utilisateur peut décider de : – Prolonger la durée de la location de l’Article. Par défaut, le contrat sera reconduit tacitement chaque mois . Le client pourra mettre fin à son abonnement à tout moment via un bouton d'annulation dans le compte CHARGEBEE de l'Utilisateur - Restituer l’Article, selon les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales. Le client doit mettre fin à son abonnement à tout moment via un bouton d'annulation dans le compte CHARGEBEE de l'Utilisateur. Un mail explicatif sera envoyé 30 jours avant la fin de l'échéance Dans tous les cas, au plus tard la veille du jour de la fin de la durée initiale de la location, l’Utilisateur doit informer la Société de l’option choisie.

Article 13. Retours des Articles

13.1 A l’issue de la durée de la location, en cas de résiliation du contrat de location ou en cas d’exercice du droit de rétractation pour toute Commande, l’Utilisateur est tenu de restituer les Articles. A cette fin, l’Utilisateur doit prendre contact avec la société à l’adresse ookirent.by.wookids@wookids.eco afin de convenir de la date d’enlèvement de l’Article chez l’Utilisateur. 13.2 En cas de retard lors de la restitution des Articles, l’Utilisateur est responsable des préjudices subis par la Société. En tout état de cause, tout Article restitué postérieurement à la date de retour prévue fera l’objet d’une facturation supplémentaire à la charge de l’Utilisateur nonobstant, le cas échéant, la conservation de la caution dans les conditions précisées à l’article 9.1, et sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels la Société ou tout autre tiers intéressé pourrait prétendre en raison de ce retard. Le montant de cette facturation supplémentaire est calculé au prorata du nombre de jours de retard, sur la base du prix de location du ou des Articles concernés, auquel est appliqué une majoration de 10%. 13.3. En cas de casse, panne ou dégradation d’un Article due à une imprudence, négligence, faute de l’Utilisateur, les frais de réparation de l’Article occasionnés sont à la charge de l’Utilisateur. Si l’Article n’est pas réparable, l’Utilisateur sera redevable à l’égard de la Société de la valeur d’achat de l’Article, à laquelle seront déduits les éventuels loyers déjà versés par l’Utilisateur à la Société pour la location de l’Article. L’Utilisateur devra, en tous les cas, restituer un Article en bon état de fonctionnement ayant subi des détériorations liées à son usage normal. Si, à la reprise de l’Article par la Société, il est constaté un manquement, les frais de réparations engendrés à la Société seront refacturés à l’Utilisateur, sur présentation de justificatifs. En fonction du montant de ces frais, ces derniers pourront, le cas échéant, être prélevés en tout ou partie sur la caution versée par l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales. En cas de vol, la Société devra en être immédiatement informée. Il est de la seule responsabilité et charge de l’Utilisateur d’aller déposer plainte, et de déclencher un dossier sinistre auprès de sa compagnie d’assurance personnelle. L’Utilisateur devra en justifier immédiatement à la Société. Les mensualités continueront d’être prélevées pendant toute la durée de la procédure jusqu’au dédommagement complet de la Société. Un nouvel Article pourra être envoyé à l’Utilisateur à sa demande une fois que l’Utilisateur aura été dédommagé du préjudice du vol de l’Article. Si la compagnie d’assurance ne prend pas en charge le dédommagement, l’Utilisateur sera redevable de la valeur de l’Article volé à laquelle seront déduits les éventuels loyers déjà versés par l’Utilisateur à la Société pour la location de l’Article. 13.4. La caution sera restituée à condition que la clause 13.3 soit respectée.

Article 14. Responsabilité – Garantie

A la livraison et jusqu’à la restitution des Articles en cas de location, l’Utilisateur devient gardien des Articles loués et assume par conséquent, à l’égard des tiers, de la Société et de lui-même, la responsabilité afférente aux Articles livrés, conformément à la législation en vigueur. Hormis la garantie légale de conformité et des vices cachés, l’Utilisateur garantit en conséquence la Société contre toute réclamation ou revendication, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits Articles. L’Utilisateur s’engage en conséquence à souscrire une assurance personnelle afférente aux Articles loués. A défaut, il supportera seul les conséquences liées à la détérioration desdits Articles. Toute détérioration d’un Article loué en raison d’un usage non conforme est facturée à l’Utilisateur selon les modalités de l’article 13 ci-avant.

Article 15. Propriété intellectuelle

15.1 Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « WOOKIDS » et « OOKIRENT » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, ses logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels que les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite. La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. La Société consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes Conditions Générales. A défaut du respect par les Utilisateurs des prescriptions précitées, la Société se réserve la possibilité d’engager toute poursuite à leur encontre. 15.2 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Article 16. Données personnelles

La Société est amenée à collecter des Données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment dans le cadre de la création et de l’utilisation de l’espace dédié à la location, de l’offre de Services par le biais du Site et par l’usage de cookies. La Société veille au respect de la vie privée et des Données des Utilisateurs. Elle s’engage à ce que les informations collectées par l’intermédiaire du Site soient traitées conformément aux lois et règlements applicables. Afin de connaître les conditions et modalités des traitements de ses Données personnelles par la Société, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.wookids.eco/politique-de-confidentialite et/ou contacter la personne en charge de ce sujet au sein de la Société par email à l’adresse ooki rent.by.wookids@wookids.eco ou par courrier à l’adresse suivante : WOOGISTIC, Nádražní 1132/23 664 12 – Oslavany, Repúblique Tchèque.

Article 17. Réclamation – Informations – Médiation des litiges de consommation

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes Conditions Générales, peut être adressée à l’adresse suivante : ookirent.by.wookids@wookids.eco. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, la Société et l’Utilisateur chercheront un accord amiable. Si le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales entre la Société et l’Utilisateur n’a pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite par l’Utilisateur, la Société met à la disposition des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs un dispositif de médiation en cas de litiges portant sur les Services proposés par la Société ou concernant les présentes Conditions Générales en vue de leur résolution amiable.

Article 18. Non renonciation – Intégralité

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit Tchèque et de l'Union Européenne.

Termes i condicions generals del servei

Woogistic sro, una societat anònima simplificada amb un capital social de 5.000.000 CZK, registrada al Registre Mercantil de Brno amb el número C 122351. El domicili social es troba a Nádražní 1132/23 664 12 – Oslavany, República Txeca, degudament representada pel Sr. Pierre FRIOB, en la seva qualitat de Director General (d'ara endavant, la " Companyia "), opera el lloc web WOOKIDS.ECO accessible a https://www.wookids.eco/ (d'ara endavant, el " Lloc ").

El Lloc web ofereix un servei de distribució de mobles infantils de la marca Wookids, dissenyat al voltant dels principis de l'economia circular, i ofereix als seus clients professionals i no professionals la compra o el lloguer, des del Lloc web, de mobles i accessoris.

L'accés i l'ús del lloc web es regeixen per aquests termes i condicions. Els usuaris del lloc web tenen l'opció de desar-los i imprimir-los.

Article 1. Definicions

Articles: fa referència a tots els mobles i electrodomèstics oferts per a la venda o el lloguer per l'Empresa al Lloc web.
Comanda: fa referència a la comanda o comandes d'Articles de lloguer o compra realitzades per l'Usuari a l'Empresa al Lloc web, d'acord amb els termes i condicions establerts en aquestes Condicions generals.
Dades personals: fa referència a totes les dades personals proporcionades per l'Usuari que permeten identificar-lo o fer-lo identificable, inclosa la informació proporcionada per l'Usuari en registrar-se al Lloc web o resultant del seu ús del Lloc web, i les condicions de tractament de les quals es defineixen a la política de privacitat accessible a la següent adreça: https://www.wookids.eco/politique-de-confidentialite .
Usuari: fa referència a qualsevol persona física o jurídica que visiti el Lloc web i/o realitzi una Comanda al Lloc web i utilitzi els Serveis segons els termes i condicions d'aquestes Condicions generals.
Serveis: fa referència a tots els serveis de lloguer i venda oferts al Lloc web, tal com es defineix a l'Article 6.

Article 2. Finalitat

Aquestes Condicions Generals defineixen els termes i condicions sota els quals la Companyia posa el seu lloc web i els seus serveis a disposició dels usuaris, tal com es detalla a continuació.
L'usuari accepta complir aquestes Condicions Generals cada vegada que visiti el lloc web.

Article 3. Acceptació i durada de les Condicions Generals

Aquestes Condicions Generals s'apliquen entre l'Empresa i els Usuaris. L'accés i l'ús del Lloc web implica l'acceptació per part de l'Usuari d'aquestes Condicions Generals.

Aquestes Condicions Generals s'apliquen durant tota la durada de la visita i l'ús del Lloc web per part de l'Usuari, així com durant tota la durada de qualsevol Comanda realitzada per l'Usuari.

En marcar la casella " He llegit i accepto les Condicions Generals i les accepto sense reserves " abans de cada confirmació de la Comanda al Lloc web, l'Usuari reconeix expressament haver llegit i acceptat aquestes Condicions Generals sense restriccions ni reserves.

Article 4. Modificació de les Condicions Generals

L'Empresa es reserva el dret de modificar aquests Termes i Condicions en qualsevol moment, en particular per tenir en compte qualsevol desenvolupament legal, jurisprudencial, editorial i/o tècnic.

En cas de modificacions substancials, l'Empresa informarà els Usuaris per qualsevol mitjà almenys quinze (15) dies abans que entrin en vigor, perquè els Usuaris puguin revisar les modificacions i acceptar la nova versió.

En qualsevol cas, es recomana als Usuaris que consultin regularment els Termes i Condicions accessibles a: https://www.wookids.eco/conditions-generales.

La versió dels Termes i Condicions que preval és l'última versió disponible al Lloc web. La versió aplicable a una Comanda és la vigent en la data en què es realitza la Comanda.

Cada nova Comanda requereix l'acceptació per part de l'Usuari dels Termes i Condicions vigents, que l'Usuari reconeix i accepta.

Article 5. Accés al lloc web

L'equipament, els suports i el maquinari necessaris per accedir al Lloc web, les seves actualitzacions, el funcionament correcte i el manteniment són responsabilitat exclusiva de l'Usuari. L'Usuari també és responsable de tots els costos de telecomunicació en què s'incorri per accedir i visualitzar el Lloc web (incloses les tarifes del proveïdor de serveis d'Internet).

L'Usuari accepta sense condicions ni reserves que l'ús del Lloc web és sota la seva responsabilitat exclusiva.

Per utilitzar el Lloc web i els Serveis i fer una Comanda d'Articles, els Usuaris han de tenir almenys 18 (divuit) anys i tenir la capacitat legal o l'autorització d'un tutor o curador, o, si escau, la capacitat legal per fer una Comanda en nom de la seva organització. L'Empresa no es pot fer responsable si la persona que fa una Comanda no està autoritzada pel representant legal de l'organització.

Article 6. Serveis

6.1 Lloguer d'articles

L'Empresa ofereix el lloguer d'articles nous i usats a l'usuari al lloc web, per un període que va de 3 a 18 mesos i segons les condicions específiques de cada oferta disponible al lloc web.

També pot oferir el lloguer d'articles posats a disposició per tercers al lloc web. En aquest context, l'Empresa emetrà unes condicions de lloguer específiques que haurà de ser acceptades per l'usuari, si escau.

S'entén que el lloguer d'un article implica l'ús temporal d'aquest article per part de l'usuari a canvi del pagament d'una tarifa de lloguer.

6.2 Compra d'articles

L'Empresa també ofereix la venda de certs articles nous i usats al lloc web.
S'entén que la compra d'un article implica la transferència de la propietat de l'article a l'usuari a canvi del pagament d'una quantitat fixa.

Article 7. Contracte d'arrendament

7.1 Comanda

L'Usuari envia la seva Comanda segons el procés vigent al Lloc web, seleccionant el(s) Producte(s) escollit(s), el període de lloguer, l'adreça de lliurament i la quantitat desitjada.

7.2 Acceptació de la Comanda per part de l'Empresa

Es pot demanar al Client que proporcioni a l'Empresa els documents justificatius següents per validar el contracte de lloguer:
– Document d'identitat (DNI o passaport vàlid);
– Extracte bancari;
– Document d'adreça amb menys de 3 mesos d'antiguitat.

L'Empresa es reserva el dret de sol·licitar documents justificatius addicionals al client si cal per validar la subscripció al contracte.

L'incompliment de les condicions especificades anteriorment impedirà que el Client finalitzi el seu compromís amb el contracte de lloguer.

L'Empresa es reserva el dret de cancel·lar qualsevol Comanda d'un Usuari amb qui hi hagi una disputa existent sobre el pagament d'una Comanda anterior.

A més, i malgrat l'acceptació de la Comanda per part de l'Empresa, l'Empresa es reserva el dret de cancel·lar qualsevol Comanda si l'Usuari no paga els costos addicionals relacionats amb el lliurament dels Articles, en les condicions especificades a l'Article 9.2.2 d'aquestes Condicions Generals, o no paga l'import del dipòsit sol·licitat segons els termes especificats a l'Article 9.1 d'aquestes Condicions Generals.

La informació proporcionada per l'Usuari en realitzar la Comanda és vinculant per a aquest. En cas d'error en la informació de contacte del destinatari, l'Empresa no es fa responsable de la impossibilitat resultant de lliurar els Articles.

L'Empresa confirmarà llavors l'acceptació de la Comanda a l'Usuari a l'adreça de correu electrònic proporcionada per aquest.

7.3. Organització del Servei:

L'Usuari entén i accepta que per a qualsevol Comanda, ja sigui de lloguer o de compra d'Articles, l'Empresa es posarà en contacte amb ell en un termini de 72 (setanta-dues) hores a partir de la recepció del correu electrònic de confirmació de la Comanda per part de l'Usuari per tal d'organitzar el servei sol·licitat i el seu lliurament. Si l'Usuari no respon a aquest contacte, malgrat els intents de l'Empresa, en un termini de 8 (vuit) dies, la Comanda serà cancel·lada per l'Empresa.

Aquest procediment valida definitivament la Comanda.

7.4 Disponibilitat dels Articles:

Les ofertes d'articles són vàlides sempre que siguin visibles al Lloc web i estan subjectes a disponibilitat.

En cas que un o més Articles demanats no estiguin disponibles permanentment, l'Empresa es compromet a informar l'Usuari el més aviat possible.

L'Usuari podrà, a la seva elecció, sol·licitar: (i) la substitució de l'Article o Articles no disponibles per Article o Articles de qualitat i preu equivalents, o (ii) un reemborsament de l'import pagat per la Comanda, que s'emetrà en un termini de trenta (30) dies a partir de la recepció de la sol·licitud de reemborsament.

7.5 Formació del Contracte de Lloguer

El contracte de lloguer es forma vàlidament i definitivament entre les Parts en el moment de l'acceptació de la Comanda. L'Usuari podrà triar el període de lloguer desitjat, de 3 a 18 mesos. Durant aquest període, l'Usuari estarà vinculat per aquestes Condicions Generals. El contracte de lloguer finalitza al final del període de lloguer o per rescissió anticipada segons les condicions estipulades en aquestes Condicions Generals.

No obstant això, l'Usuari entén i accepta que el contracte de lloguer es formarà de manera vàlida i definitiva només després de:
– el pagament del primer mes de lloguer;
– el pagament de la fiança segons les condicions establertes a l'Article 9.1 d'aquestes Condicions Generals;
– Per a les Comandes que requereixin condicions de lliurament específiques, tal com s'indica a l'Article 9.2.2 d'aquestes Condicions Generals, el pagament dels càrrecs addicionals es farà segons les condicions especificades a l'article esmentat anteriorment.

Com a part del procés del contracte de lloguer, l'Usuari tindrà accés a una "àrea de lloguer" dedicada on podrà veure tots els contractes de lloguer vigents, la durada dels lloguers adquirits i la data de finalització de cada període de lloguer.

Després de la confirmació de la Comanda, l'Usuari rebrà un correu electrònic amb un enllaç URL per accedir a aquesta àrea. En la seva primera visita, l'Usuari haurà de fer clic a l'enllaç proporcionat per l'Empresa i seguir els passos indicats per accedir a l'àrea.

Durant aquest inici de sessió inicial, l'Empresa podrà sol·licitar informació a l'Usuari, incloses les credencials d'inici de sessió i una contrasenya, que li permetran accedir posteriorment a aquesta àrea.

L'Usuari pot sol·licitar l'eliminació del seu espai i la informació relacionada enviant un correu electrònic a ookirent.by.wookids@wookids.eco.

Article 8. Obligacions de l'usuari

8.1. En llogar Articles,

l'Usuari s'obliga en particular a:
– No subarrendar l'Article ni cedir els seus drets i obligacions a tercers;
– Mantenir l'Article en el mateix estat en què es va posar a disposició;
– Retornar l'Article dins del termini acordat a la Comanda i d'acord amb aquestes Condicions Generals;
– Pagar les quotes mensuals degudes pel lloguer d'un Article durant tot el període de lloguer escollit per l'Usuari en el moment de fer la Comanda, i l'import del lloguer s'especificarà al resum de la Comanda enviat per correu electrònic per part de l'Empresa. S'entén que en cas d'una pròrroga del període de lloguer en les condicions a què es refereix l'Article 12 d'aquestes Condicions Generals, l'Usuari accepta pagar les quotes mensuals addicionals.

L'Usuari declara que coneix perfectament els Articles i els accepta en el seu estat actual i els utilitza d'acord amb la seva finalitat prevista.

L'Usuari també accepta pagar tots els impostos i taxes relacionats amb el lloguer dels Articles (per exemple, l'impost audiovisual).

Els Articles llogats continuen sent propietat de l'Empresa o dels seus socis, segons correspongui. Per tant, no estan subjectes a embargament per part de tercers, i l'Usuari no té dret a cedir-los, subarrendar-los o disposar-ne de cap altra manera. L'Usuari no pot fer cap modificació als Articles llogats.

8.2. En cas de compra d'Articles,

l'Usuari accepta pagar el preu total degut per la Comanda, tal com ha confirmat i es resumeix a la confirmació de la Comanda enviada per correu electrònic per part de l'Empresa.

L'Usuari també accepta recollir l'Article en les condicions establertes a l'Article 11 d'aquest document.

Article 9. Condicions financeres

9.1 Dipòsit de garantia per al lloguer d'articles

9.1.1 En llogar un article, l'usuari haurà de pagar un dipòsit de garantia de 150 €.

L'usuari ha de validar i pagar el dipòsit perquè l'empresa confirmi definitivament la comanda. A aquest efecte, l'empresa enviarà a l'usuari un correu electrònic amb un enllaç per pagar aquest dipòsit.

L'usuari entén i accepta que, pendent el pagament del dipòsit, la comanda i el lliurament de l'article quedaran suspesos.

Si l'usuari no paga el dipòsit, l'empresa podrà cancel·lar la comanda i es retornaran a l'usuari les quantitats ja pagades a l'empresa.

9.1.2 L'empresa podrà retenir el dipòsit en les condicions establertes en aquestes condicions generals i, en particular, en els casos següents:
– íntegrament en cas d'impagament d'una o més quotes mensuals, sense perjudici del que s'estableix a l'article 9.3.1 d'aquestes condicions generals;
– íntegrament si l'article no s'ha retornat en un termini de 7 (set) dies a partir de la data de finalització prevista del lloguer;
(i) fins al cost de reparació de l'Article si es retorna en estat de danys, si aquest cost és inferior a l'import del dipòsit, (ii) íntegrament si el cost de reparació de l'Article és superior o igual a l'import del dipòsit, i l'import dels costos restants a més del dipòsit també aniran a càrrec de l'Usuari, en les condicions establertes a l'Article 13 d'aquest document.

Abans de retenir el dipòsit pels motius esmentats anteriorment, es notificarà formalment a l'Usuari per correu electrònic que retorni l'Article o el repari en un termini de 72 (setanta-dues) hores. Si no es rep la devolució, l'Empresa retindrà el dipòsit en les condicions especificades anteriorment.

9.2 Preus del servei

9.2.1 Els preus s'indiquen en euros. Si es mostra un preu en una altra moneda, aquest import és només a efectes informatius.

En fer la comanda, l'Usuari pot triar un dels mètodes de pagament previstos a l'Article 9.3 d'aquest document i introduir qualsevol codi promocional aplicable.

9.2.2 Preu de lloguer de l'article

Per a cada oferta de lloguer disponible al Lloc web, el preu de lloguer és l'indicat al Lloc web. Aquest preu de lloguer és total i inclou tots els impostos, les despeses d'enviament, lliurament, mudança de mobles i muntatge.

L'Usuari entén i accepta que les despeses de lliurament no estan incloses en el preu de lloguer en els casos següents:
lliurament dels Articles a una illa.

En els casos detallats anteriorment, l'Usuari entén i accepta que si vol que li lliurin els Articles, ha de pagar càrrecs addicionals a l'Empresa.

Aquestes condicions de lliurament es verificaran quan l'Empresa es posi en contacte amb l'Usuari, tal com es descriu a l'Article 7.2 d'aquestes Condicions Generals, per telèfon o correu electrònic en un termini de 72 (setanta-dues) hores des de la realització de la Comanda al Lloc web. En aquest moment, l'Empresa informarà a l'Usuari de l'import dels càrrecs addicionals que ha de pagar per finalitzar la Comanda.

L'Usuari ha d'acceptar i pagar les despeses de lliurament addicionals perquè l'Empresa confirmi definitivament la Comanda. L'Usuari pot pagar aquests càrrecs en les mateixes condicions que per a la compra o el lloguer d'un Article. A aquest efecte, l'Empresa enviarà a l'Usuari un correu electrònic amb un enllaç per pagar aquestes taxes.

L'Usuari entén i accepta que, pendent el pagament de les tarifes addicionals necessàries per al lliurament de l'Article, la Comanda i el lliurament de l'Article quedaran suspesos.

Si no es paguen les tarifes addicionals en un termini màxim de vuit (8) dies a partir de la verificació de les condicions esmentades, la Comanda serà cancel·lada per l'Empresa i qualsevol quantitat pagada a l'Empresa serà reemborsada a l'Usuari.

Quan es modifiqui el període de lloguer, els pagaments mensuals s'ajustaran i es facturaran d'acord amb el que s'estableix a l'Article 12 següent. El preu s'ajustarà fins a assolir l'import total degut.

9.2.3 Preu de compra d'un Article

El preu és el que s'indica al wookids.eu

. Aquest preu inclou tots els impostos però exclou les despeses d'enviament (les despeses d'enviament s'indiquen per separat i s'afegeixen al preu de compra de l'Article).

El preu de compra total de l'Article és el preu que es mostra quan l'Usuari confirma la compra de l'Article al Lloc web, abans del "doble clic" de confirmació, d'acord amb la normativa aplicable.

9.3 Mètodes de pagament

9.3.1 Per al lloguer d'articles

Per a cada oferta de lloguer disponible al Lloc web, l'Usuari pot pagar les tarifes de lloguer amb targeta de crèdit.

En qualsevol cas, les quotes mensuals de lloguer s'han de pagar al final del termini contractual cada mes corresponent a la data de la comanda de l'Usuari. A continuació, es carregarà mensualment a l'Usuari en aquesta mateixa data.

L'Usuari paga el primer mes de lloguer el dia de la comanda. El segon mes i els següents del lloguer es carreguen a la targeta de crèdit de l'Usuari cada mes segons les condicions especificades anteriorment.

S'informa a l'Usuari que, en cas de retard en el pagament, inclòs el rebuig del pagament per qualsevol motiu, com ara si la targeta bancària de l'Usuari caduca durant el període de lloguer, l'Empresa es reserva el dret d'exigir el pagament immediat de totes les quantitats degudes, sense perjudici de qualsevol altra acció legal que l'Empresa pugui emprendre contra l'Usuari.

A més, en cas d'impagament d'una quota mensual per part de l'Usuari, el contracte es rescindirà automàticament i sense perjudici de la responsabilitat de l'Usuari. En aquest cas, l'Usuari haurà de retornar tots els Articles demanats en un termini de 7 dies, d'acord amb les condicions estipulades a l'Article 13 d'aquest document. Si l'equip no es retorna, l'Usuari serà responsable del preu de compra dels articles llogats, tal com s'indica a les pàgines de producte dels articles en qüestió.

L'Usuari ha d'informar a l'Empresa de qualsevol canvi o caducitat de la seva targeta bancària com a màxim 10 (deu) dies abans de la data de venciment del següent pagament.

Per a qualsevol rebuig de pagament, independentment del motiu, l'Empresa es reserva el dret de repercutir els costos en què s'hagi incorregut per aquest rebuig al següent pagament mensual de l'Usuari, estimant-se el cost en un 8%.

9.3.2 Per a la compra d'un Article,

l'Usuari pot pagar amb targeta bancària o transferència bancària.

9.3.3 Per a qualsevol Comanda,

l'Usuari realitza el pagament a través de la plataforma segura del proveïdor de pagaments escollit per l'Empresa, CHARGBEE, que té els seus propis termes i condicions d'ús, que l'Usuari reconeix i accepta expressament.

El pagament de la Comanda amb targeta bancària o transferència bancària està gestionat íntegrament per CHARGBEE a través de la plataforma de pagaments ADYEN, el proveïdor de pagaments de l'Empresa, a través de la seva plataforma de pagaments segura. L'Empresa no intervé en l'ús d'aquest servei, cosa que l'Usuari reconeix i accepta expressament.

En acceptar aquestes Condicions Generals en fer la Comanda, l'Usuari també accepta quedar vinculat pels termes i condicions generals d'ús del proveïdor de pagaments.

L'Usuari reconeix i accepta que CHARGEBEE conservarà les seves dades bancàries per processar (i) un pagament únic pel preu de la Comanda, o (ii) pagaments periòdics pel preu del lloguer segons l'oferta escollida; l'Empresa no conservarà aquestes dades sota cap circumstància.

No obstant això, s'informa a l'Usuari que l'Empresa pot disposar dels últims quatre (4) dígits i la data de caducitat de la seva targeta bancària amb finalitats de verificació de pagaments i prevenció de fraus.

En triar pagar amb targeta bancària, el pagament de l'Usuari pot estar subjecte a la verificació 3D Secure.

3D Secure és un sistema de pagament d'autenticació que garanteix a l'Usuari una seguretat òptima en pagar en línia. Durant el pagament, el banc de l'Usuari verifica la identitat del titular de la targeta abans de validar la transacció.

Article 10. Dret de desistiment

110.1 D'acord amb les disposicions del Codi del Consumidor, l'Usuari, tant si és un consumidor com si és un no professional tal com es defineix al Codi del Consumidor (que actua amb finalitats alienes a la seva activitat comercial, empresarial, artesanal, professional o agrícola), disposa de 14 (catorze) dies per exercir el seu dret de desistiment, sense haver de justificar la seva decisió. Aquest termini comença a partir de la data de la comanda. Per tal de permetre el termini de lliurament, aquest termini s'amplia a 21 dies a partir de la data de la comanda.

Transcorregut aquest període, l'Empresa no processarà cap sol·licitud de desistiment.

El consumidor o l'Usuari no professional, tal com s'ha definit anteriorment, que exerceixi el seu dret de desistiment, ha d'informar l'Empresa de la seva decisió de desistiment enviant una declaració expressant la seva intenció de desistir, ja sigui per correu electrònic a ookirent.by.wookids@wookids.eco o per correu postal a la següent adreça: WOOGISTIC, Nádražní 1132/23 664 12 – Oslavany, República Txeca.

Aquesta declaració ha de contenir la informació següent:
– el nom complet i l'adreça de l'Usuari;
– el número i la data del lloguer o la compra en qüestió;
– el(s) número(s) de referència de l'(s) article(s) afectat(s) pel desistiment.
Si ho desitja, el consumidor o l'Usuari no professional pot utilitzar el formulari de desistiment inclòs com a apèndix de les Condicions Generals.

L'Empresa enviarà a l'Usuari, tant si és consumidor com si no professional, un justificant de recepció d'aquest desistiment per correu electrònic tan aviat com sigui possible.

L'Empresa també ha implementat un sistema més senzill: un botó de cancel·lació al compte CHARGEBEE de l'Usuari.

10.2 L'Empresa reemborsarà a l'Usuari, tant si és consumidor com si no professional, totes les quantitats pagades per la Comanda desistida en un termini màxim de 14 (catorze) dies naturals a partir de la data en què s'informi de la decisió de desistiment de l'Usuari.

El reemborsament el farà l'Empresa utilitzant el mateix mètode de pagament utilitzat per realitzar la Comanda.

Article 11. Enviament – Lliurament – Recollida de l'article

L'Usuari entén i accepta que, a causa de la naturalesa específica del Servei, els Articles són lliurats desmuntats a l'Usuari per l'Empresa.

La transferència del risc i la responsabilitat dels Articles es produeix en el moment de la recepció dels Articles lliurats per part de l'Usuari.

A partir d'aquesta data, l'Usuari serà únic i exclusivament responsable dels Articles, del seu ús i de qualsevol conseqüència que se'n pugui derivar, en les condicions especificades a l'Article 14 d'aquest document.

L'Empresa es compromet a lliurar els Articles en el termini d'una setmana a partir de la data de la comanda.

Article 12. Rescissió de la comanda – Assunció del lloguer

Al final del període de lloguer d'un Article, el lloguer no finalitza i l'Usuari pot optar per:

– Allargar el període de lloguer. Per defecte, el contracte es renovarà automàticament cada mes . El client pot cancel·lar la seva subscripció en qualsevol moment mitjançant un botó de cancel·lació al seu compte CHARGEBEE.
– Retornar l'Article, d'acord amb les condicions establertes a l'Article 13 d'aquestes Condicions Generals. El client ha de cancel·lar la seva subscripció en qualsevol moment mitjançant un botó de cancel·lació al seu compte CHARGEBEE. S'enviarà un correu electrònic explicatiu 30 dies abans del final del període de lloguer.
En tots els casos, l'Usuari ha d'informar l'Empresa de l'opció escollida com a màxim el dia abans que finalitzi el període de lloguer inicial.

Article 13. Devolucions d'articles

13.1 Al final del període de lloguer, en cas de rescissió del contracte de lloguer o d'exercici del dret de desistiment de qualsevol Comanda, l'Usuari ha de retornar els Articles. A aquest efecte, l'Usuari ha de contactar amb l'empresa a ookirent.by.wookids@wookids.eco per concertar una data de recollida de l'Article al domicili de l'Usuari.

13.2 En cas de retard en la devolució dels Articles, l'Usuari és responsable de qualsevol pèrdua en què incorri l'Empresa.

En qualsevol cas, qualsevol Article retornat després de la data de devolució prevista estarà subjecte a un càrrec addicional a càrrec de l'Usuari, sense perjudici, si escau, de la retenció del dipòsit en les condicions especificades a l'Article 9.1, i sense perjudici de qualsevol dany a què l'Empresa o qualsevol altre tercer interessat pugui tenir dret a causa d'aquest retard.

L'import d'aquest càrrec addicional es calcula prorratejant el nombre de dies de retard, en funció del preu de lloguer de l'article o articles en qüestió, més un recàrrec del 10%.

13.3. En cas de trencament, mal funcionament o danys a un article a causa de la imprudència, negligència o culpa de l'Usuari, l'Usuari és responsable de les despeses de reparació resultants. Si l'article és irreparable, l'Usuari deurà a l'Empresa el preu de compra de l'article, menys les quotes de lloguer que ja hagi pagat l'Usuari a l'Empresa.

L'Usuari ha de retornar, en tots els casos, un article en bon estat de funcionament que hagi patit danys relacionats amb l'ús normal. Si, en retornar l'article per part de l'Empresa, es troba un defecte, les despeses de reparació en què hagi incorregut l'Empresa es facturaran a l'Usuari prèvia presentació de la documentació justificativa. Depenent de l'import d'aquestes quotes, es poden deduir, si escau, totalment o parcialment, del dipòsit de garantia pagat per l'Usuari en les condicions establertes a l'Article 9.1 d'aquestes Condicions Generals.

En cas de robatori, s'ha d'informar immediatament a l'Empresa. És responsabilitat exclusiva de l'Usuari presentar una denúncia policial i iniciar una reclamació a la seva companyia d'assegurances personal. L'Usuari ha de proporcionar-ne proves a l'Empresa immediatament. Els pagaments mensuals es continuaran carregant durant tot el procediment fins que l'Empresa sigui completament compensada. Es pot enviar un nou Article a l'Usuari si ho sol·licita un cop l'Usuari hagi estat compensat per la pèrdua de l'Article robat. Si la companyia d'assegurances no cobreix la compensació, l'Usuari serà responsable del valor de l'Article robat, menys els pagaments de lloguer que ja hagi fet l'Usuari a l'Empresa pel lloguer de l'Article.

13.4. El dipòsit es retornarà sempre que es respecti la clàusula 13.3.

Article 14. Responsabilitat – Garantia

En el moment del lliurament i fins a la devolució dels articles llogats, l'Usuari esdevé el custodi dels articles llogats i, en conseqüència, assumeix, respecte a tercers, a l'Empresa i a si mateix, tota la responsabilitat relacionada amb els articles lliurats, d'acord amb la legislació aplicable.

A part de la garantia legal de conformitat i contra defectes ocults, l'Usuari, per tant, indemnitza l'Empresa contra qualsevol reclamació o demanda derivada de danys materials o personals causats per aquests articles.

Per tant, l'Usuari es compromet a contractar una assegurança personal que cobreixi els articles llogats. En cas contrari, ell sol suportarà les conseqüències relacionades amb el deteriorament d'aquests articles.

Qualsevol deteriorament d'un article llogat a causa d'un ús inadequat es facturarà a l'Usuari segons els termes de l'Article 13 anterior.

Article 15. Propietat intel·lectual

15.1 Sense limitació, les marques comercials "WOOKIDS" i "OOKIRENT", així com els seus derivats i variacions, logotips, carta gràfica, disseny, informació, presentació i contingut del Lloc, són propietat exclusiva de la Companyia. Qualsevol reproducció

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Article 16. Dades personals

L'Empresa recopila dades personals relatives als Usuaris, en particular en relació amb la creació i l'ús de l'espai de lloguer, la prestació de Serveis a través del Lloc web i l'ús de cookies. L'Empresa es compromet a

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Per conèixer els termes i condicions del tractament de les seves dades personals per part de l'Empresa, els Usuaris poden consultar la política de privadesa disponible a https://www.wookids.eco/politique-de-confidentialite i/o contactar amb la persona responsable d'aquest assumpte dins de l'Empresa per correu electrònic a ooki rent.by.wookids@wookids.eco o per correu postal a la següent adreça: WOOGISTIC, Nádražní 1132/23 664 12 – Oslavany, República Txeca.

Article 17. Reclamacions – Informació – Mediació de conflictes de consum

Qualsevol queixa o sol·licitud d'informació relacionada amb aquestes Condicions Generals es pot enviar a la següent adreça: ookirent.by.wookids@wookids.eco. En cas de controvèrsia relacionada amb la interpretació o l'execució d'aquestes Condicions Generals, l'Empresa i l'Usuari buscaran un acord amistós.

Si la controvèrsia relacionada amb la interpretació o l'execució d'aquestes Condicions Generals entre l'Empresa i l'Usuari no es pogués resoldre mitjançant una reclamació prèviament presentada per l'Usuari, l'Empresa posa a disposició dels Usuaris que actuen com a consumidors un servei de mediació per a controvèrsies relacionades amb els Serveis oferts per l'Empresa o relacionades amb aquestes Condicions Generals, amb la finalitat de resoldre-les de manera amistosa.

Article 18. No renúncia – Acord complet

L'incompliment per part de l'Empresa de qualsevol de les obligacions establertes en aquests Termes i Condicions contra l'Usuari no s'ha d'interpretar com una renúncia a aquesta obligació.

Si una o més disposicions d'aquests Termes i Condicions es consideren invàlides o es declaren com a tals d'acord amb qualsevol llei, reglament o sentència definitiva d'un tribunal competent, les altres disposicions continuaran tenint plena vigència i efecte.

Article 19. Llei aplicable i jurisdicció

Aquestes Condicions Generals es regeixen per la legislació txeca i de la Unió Europea.

ANNEX: MODEL DE FORMULARI DE DESISTIMENT

Correu electrònic: ookisent.by.wookids@wookids.eco

A l'atenció de: WOOGISTIC, Nádražní 1132/23 664 12 – Oslavany, República Txeca.

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