Conditions Générales du service

Articles : désignent l’ensemble des meubles et électroménagers proposés à la vente ou à la location par la Société sur le Site. 
Commande : désigne la/les commande(s) d’Articles en vue de leur location ou de leur achat, passée(s) par l’Utilisateur auprès de la Société sur le Site, suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales. 
Données personnelles : désignent l’ensemble des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et permettant de l’identifier ou de le rendre identifiable, en ce inclus les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, ou résultant de son utilisation du Site, et dont les conditions de traitement sont définies au sein de la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante https://www.wookids.eco/politique-de-confidentialite.  
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, visitant le Site, et/ou passant Commande sur le Site et bénéficiant des Services dans les conditions et modalités des présentes Conditions Générales. 
Services : désignent l’intégralité des services de location et de vente proposés sur le Site, tels que définis à l’article 6. 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Société met à la disposition des Utilisateurs son Site et propose ses Services, détaillés ci-après. 
L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales. 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent entre la Société et les Utilisateurs. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales. 

Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée de visite et d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que pendant toute la durée de la Commande passée par l’Utilisateur.

Dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve », préalablement à chaque validation d’une Commande sur le Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter, sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales.

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

En cas de modifications substantielles, la Société en informera les Utilisateurs par tous moyens et au minimum quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, afin que ces derniers puissent prendre connaissance des modifications et accepter cette nouvelle version. 
 
En tout état de cause, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales accessibles à l’adresse : https://www.wookids.eco/conditions-generales 

La version des Conditions Générales qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. 
 
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des Conditions Générales en vigueur par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Les équipements, supports et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

 L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que l’utilisation du Site se fasse sous son unique responsabilité.

Pour utiliser le Site et les Services et réaliser une Commande d’Articles, les Utilisateurs doivent être au minimum âgés de 18 (dix-huit) ans et disposer de la capacité juridique ou de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur ou avoir la capacité juridique de passer une Commande au nom et pour le compte de leur organisation, le cas échéant. La Société ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la personne qui souscrit une Commande n’est pas habilitée par le représentant légal de l’organisation.

6.1 Location d’Articles 

La Société propose sur le Site la location d’Articles neufs et d’occasion à l’Utilisateur, pour une durée variable de 3 à 18 mois et dans les conditions propres à chaque offre proposée sur le Site. 

 Elle peut en outre proposer sur le Site la location d’Articles mis à disposition par des tiers. Dans ce contexte, la Société émettra des conditions particulières de location qui devront être acceptées par l’Utilisateur le cas échéant. 

 Il est entendu que la location d’un Article entraîne la jouissance temporaire de celui-ci au bénéfice de l’Utilisateur moyennant le paiement d’un loyer.  
 
6.2 Achat d’Articles 

 La Société propose également sur le Site la vente de certains Articles neufs et d’occasion. 
 Il est entendu que l’achat d’un Article entraîne le transfert de propriété de l’Article au bénéfice de l’Utilisateur moyennant le paiement d’une somme fixe

7.1 Commande 

 L’Utilisateur soumet sa Commande selon le processus en vigueur sur le Site, en sélectionnant le/les Produit(s) choisi(s), la durée de location, l’adresse de livraison et la quantité souhaitée.

7.2 Acceptation de la Commande par la Société 

Le Client peut être amené à communiquer à la Société les pièces justificatives suivantes pour valider le contrat de location :
– Pièces d’identités (carte d’identité ou passeport valide) ;
– Relevé d’identité bancaire ;
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La Société s’autorise à demander au client des pièces justificatives complémentaires si besoin pour valider la souscription au contrat.

A défaut de respect des conditions ci-dessus précisées, le Client ne pourra finaliser son engagement au contrat de location.

La Société se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. 

Par ailleurs, et malgré l’acceptation de la Commande par la Société, cette dernière se réserve le droit d’annuler toute Commande si l’Utilisateur ne paie pas les frais supplémentaires liés à la livraison des Articles, dans les conditions précisées à l’article 9.2.2 des présentes Conditions Générales ou ne verse pas le montant de la caution, sollicitée selon les modalités précisées à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales. 

Les informations énoncées par l’Utilisateur lors de la prise de Commande engagent ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Articles. 
 
La Société confirme alors l’acceptation de sa Commande à l’Utilisateur à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. 

7.3. Organisation de la prestation

L’Utilisateur comprend et accepte que pour toute Commande, qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat d’Articles, la Société prendra contact avec lui dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la réception par l’Utilisateur du mail de validation de la Commande afin d’organiser la prestation commandée ainsi que sa livraison. Si l’Utilisateur ne répond pas à cette prise de contact, malgré les tentatives de la Société, dans un délai de 8 (huit) jours, la Commande sera annulée par la Société. 

 Cette procédure permet de valider définitivement la Commande. 

 
7.4 Disponibilité des Articles 

Les offres d’Articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, dans la limite des stocks disponibles.

 En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Articles commandés, la Société s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

 L’Utilisateur pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des Articles indisponibles par un ou des Articles d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) le remboursement de la somme payée au titre de la Commande, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

 
7.5 Formation du contrat de location 

 Le contrat de location est valablement et définitivement formé entre les Parties à compter de l’acceptation de la Commande. L’Utilisateur peut choisir la durée de location voulue, entre 3 à 18 mois. Pendant cette durée, l’Utilisateur est lié par les présentes Conditions Générales. Le contrat de location prend fin au terme de la location ou de résiliation anticipée dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. 

 
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur comprend et accepte que le contrat de location sera valablement et définitivement formé une fois seulement : 
– le paiement du premier mois de location;
– le paiement de la caution effectué dans les conditions visées à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales ; 
– pour les Commandes qui nécessitent des conditions de livraison particulières, telles que visées à l’article 9.2.2 des présentes, le paiement des frais supplémentaires effectué dans les conditions visées à l’article susvisé.  

 Dans le cadre de la formation du contrat de location, l’Utilisateur pourra accéder à un « espace location » dédié, sur lequel il lui est possible de consulter l’ensemble des contrats de location en cours, la durée des locations souscrites, la date de la fin de la durée de la location. 

 Suite à la validation de la Commande, l’Utilisateur recevra par mail un lien URL lui permettant d’accéder à cet espace. Lors de sa première visite, l’Utilisateur devra cliquer sur lien communiqué par la Société et suivre les différentes étapes indiquées afin d’accéder audit espace.

 Dans le cadre de cette première connexion, la Société pourra solliciter de l’Utilisateur des informations et notamment des identifiants de connexion et mot de passe lui permettant, par la suite, de se connecter à cet espace. 

 L’Utilisateur peut demander la suppression de son espace et des informations afférentes en adressant un mail à l’adresse ookirent.by.wookids@wookids.eco. 

8.1. En cas de location d’Articles 

L’Utilisateur s’engage notamment à : 
– Ne pas sous-louer l’Article ni céder ses droits et obligations à un tiers ;
– Conserver l’Article dans le même état de qualité qu’au moment de sa mise à disposition ;
– Restituer l’Article dans les délais convenus lors de la Commande et aux présentes Conditions Générales ; 
– Payer les mensualités dues au titre de la location d’un Article pendant l’intégralité de la durée de la location choisie par l’Utilisateur au moment de la passation de la Commande, le montant du loyer étant rappelé dans le récapitulatif de la Commande adressé par mail par la Société. Il est entendu qu’en cas de prolongation de la durée de la location dans les conditions visées à l’article 12 des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à payer les mensualités complémentaires. 

L’Utilisateur déclare bien connaître les Articles et les prendre en l’état où ils se trouvent et les utiliser conformes à l’usage convenu.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à régler toutes les taxes et impôts inhérents à la location des Articles (ex : taxe audiovisuelle).

Les Articles loués sont la propriété de la Société ou de ses partenaires, le cas échéant. A ce titre, ils sont insaisissables par les tiers, et l’Utilisateur ne dispose pas du droit de les céder, de les sous-louer ou de les aliéner de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur ne peut apporter aucune modification aux Articles loués. 
 
8.2. En cas d’achat d’Articles 

L’Utilisateur s’engage à payer le prix total dû au titre de la Commande tel que validé par lui et rappelé dans le récapitulatif de la Commande adressé par mail par la Société.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à retirer l’Article dans les conditions visées à l’article 11 des présente

9.1 Caution en cas de location d’Article 

9.1.1 En cas de location d’un Article, l’Utilisateur sera tenu de verser une caution, d’un montant de 150€.

La caution devra être validée et payée par l’Utilisateur pour que la Commande soit définitivement confirmée par la Société. A cette fin, la Société adressera par mail, à l’Utilisateur, un lien pour procéder au paiement de cette caution.

L’Utilisateur comprend et accepte qu’en l’attente du versement de la caution, la Commande est mise en suspens ainsi que la livraison de l’Article. 

A défaut de versement de la caution par l’Utilisateur, la Société pourra annuler la Commande, les sommes étant éventuellement déjà versées à la Société seront restituées à l’Utilisateur. 

 
9.1.2   La caution pourra être conservée par la Société dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales et notamment dans les cas suivants : 
– en intégralité en cas de non-paiement d’une ou plusieurs mensualités, nonobstant les dispositions visées à l’article 9.3.1 des présentes Conditions Générales ; 
– en intégralité si l’Article n’a pas été retourné dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de fin de la location prévue ;
(i) à hauteur des frais de réparation de l’Article s’il est retourné dans un état endommagé, si ces derniers sont inférieurs au montant de la caution, (ii) en intégralité si les frais de réparation de l’Article sont supérieurs ou égaux au montant de la caution, le montant des frais restant en sus de la caution étant également à la charge de l’Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes. 

 
Avant toute conservation de la caution pour les motifs précités, l’Utilisateur sera mis en demeure par mail de retourner l’Article ou de le remettre en état dans un délai de 72 (soixante-douze) heures. A défaut de retour positif, la Société conservera la caution dans les conditions précisées ci-avant. 

 
9.2 Prix des Services 
 
9.2.1 Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. 

Au moment de la passation de la Commande, l’Utilisateur pourra choisir l’un des modes de paiement prévus à l’article 9.3 des présentes et renseigner un éventuel code promotionnel dont il bénéficie.

 
9.2.2 Prix de la location d’un Article  

Pour chacune des offres de location proposées sur le Site, le loyer des Articles est celui indiqué sur le Site. Ce loyer est total et s’entend toutes taxes comprises et frais de transport, livraison, retrait de mobilier et montage inclus. 
 
L’Utilisateur comprend et accepte que les frais de livraison ne sont néanmoins pas inclus dans le prix de la location dans les hypothèses suivantes : 
 la livraison des Articles se trouve sur une île.

Dans les hypothèses détaillées ci-avant, l’Utilisateur comprend et accepte que s’il souhaite être livré, il doit payer des frais supplémentaires au bénéfice de la Société.
 
La vérification de ces conditions de livraison s’effectue lors de la prise de contact de la Société avec l’Utilisateur, dans les conditions visées à l’article 7.2 des présentes Conditions Générales, via un appel téléphonique ou par mail dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la Commande sur le Site. A ce moment-là, la Société informe l’Utilisateur du montant des frais supplémentaires que l’Utilisateur devra verser pour valider définitivement la Commande. 
 
Les frais supplémentaires de livraison doivent alors être validés par l’Utilisateur et payés par l’Utilisateur pour que la Commande soit définitivement confirmée par la Société. L’Utilisateur peut procéder aux paiements de ces frais dans les mêmes conditions que l’achat ou la location d’un Article. A cette fin, la Société adressera par mail, à l’Utilisateur, un lien afin de procéder au paiement de ces frais.
 
L’Utilisateur comprend et accepte qu’en attente du versement des frais supplémentaires permettant la livraison de l’Article, la Commande est mise en suspens ainsi que la livraison de l’Article.  

A défaut de paiement des frais supplémentaires dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de la vérification des conditions prévues ci-avant, la Commande sera annulée par la Société et les sommes éventuellement versées à la Société seront restituées à l’Utilisateur. 
 
Lors d’une modification de la durée de la location, les mensualités sont ajustées et facturées conformément aux stipulations de l’article 12 ci-après. Le tarif est ajusté pour atteindre la somme totale due.
 
9.2.3 Prix de l’achat d’un Article 
 
Le prix est celui indiqué sur le Site wookids.eu

Ce prix s’entend toutes taxes comprises hors frais de transports (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au prix de l’achat de l’Article).

Le prix total d’achat de l’Article est celui indiqué lors de la validation par l’Utilisateur de l’achat de l’Article sur le Site, avant le « double clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

 
9.3 Modalités de paiement 

 9.3.1 Pour la location d’un Article 

 Pour chacune des offres de location proposées sur le Site, l’Utilisateur peut payer les loyers par carte bancaire.
 
En tout état de cause, les mensualités de loyers sont dues à l’échéance du terme contractuel chaque mois correspondant à la date de la commande par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera par la suite prélevé tous les mois, à cette même date. 

Le premier mois de location est payé par l’Utilisateur le jour de la commande. Le deuxième mois de la location et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur la carte bancaire de l’Utilisateur chaque mois dans les conditions précisées ci-avant. 

L’Utilisateur est informé qu’en cas de retard de paiement, y compris dû à un rejet de paiement pour quelque motif que ce soit, par exemple si la carte bancaire de l’Utilisateur arrive à expiration au cours de la location, la Société se réserve le droit d’exiger immédiatement la totalité des sommes qui lui sont dues, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Utilisateur. 

En outre, en cas de défaut de paiement par l’Utilisateur d’une mensualité, le contrat est résilié purement et simplement aux tors et griefs de l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra restituer sans délai l’ensemble des Articles commandés sous 7 jours, dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes. Si les appareils ne sont pas restitués, les utilisateurs deviennent redevables de la valeur à l’achat des articles loués, telle que mentionnée sur les pages produit des articles concernés.

L’Utilisateur devra tenir informée la Société de tout changement de carte bancaire ou d’expiration de carte bancaire, au plus tard 10 (dix) jours avant la prochaine échéance de prélèvement.

Pour tout rejet de prélèvement pour quelle que soit la raison, la Société se réserve le droit de répercuter les coûts occasionnés d’un tel rejet sur la prochaine mensualité de l’Utilisateur, le coût étant estimé à un montant de 8%. 

 
9.3.2 Pour l’achat d’un Article 

L’Utilisateur peut régler par carte bancaire ou par virement bancaire.  
 
9.3.3 Pour toute Commande

  L’Utilisateur procède au paiement via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement choisi par la Société, CHARGBEE, qui dispose de ses propres conditions générales d’utilisation, ce que reconnaît et accepte expressément l’Utilisateur.

Le paiement de la Commande par carte bancaire ou prélèvement bancaire est intégralement géré par CHARGEBEE via la plateforme de paiement ADYEN, le prestataire de paiement de la Société, par le biais de sa plateforme de paiement sécurisée. La Société n’intervient pas dans l’utilisation dudit service, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

En acceptant les présentes Conditions Générales lors de la passation de la Commande, l’Utilisateur accepte également d’être lié aux conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement. 
 
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses coordonnées bancaires soient conservées par CHARGEBEE pour procéder (i) au prélèvement en une fois du prix de la Commande, ou (ii) au prélèvement périodique du prix de la location en fonction l’offre choisie, la Société ne les conservant en aucun cas. 
 
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est informé que la Société peut disposer des 4 (quatre) derniers chiffres et de la date de validité de sa carte bancaire à des fins de vérification du paiement et de lutte contre la fraude.

En choisissant le paiement par carte bancaire, le paiement de l’Utilisateur peut être soumis à une vérification 3D Secure. 

3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir à l’Utilisateur une sécurité optimale lors du paiement en ligne. Lors du paiement, la banque de l’Utilisateur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

110.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation (qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ce délai courant à compter de la date de commande. Afin de tenir compte du délai de livraison, ce délai est porté à 21 jours à compter de la date de commande.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la Société. 

L’Utilisateur consommateur ou non-professionnel tel que défini ci-avant, qui exerce son droit de rétractation, devra informer la Société de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, par mail à l’adresse ookirent.by.wookids@wookids.eco ou par courrier à l’adresse suivante : WOOGISTIC, Nádražní 1132/23 664 12 – Oslavany, Repúblique Tchèque.

Cette déclaration devra contenir les informations suivantes :
– les nom, prénom(s) et adresse de l’Utilisateur ;
– le numéro et la date de la location ou de l’achat concerné ;
– la (les) référence(s) du (des) Article(s) concerné(s) par la rétractation.
S’il le souhaite, l’Utilisateur consommateur ou non-professionnel peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales.
 
La Société adressera à l’Utilisateur consommateur ou non-professionnel au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par email. 
 
La Société a également mis en place un système plus simple, à savoir un bouton d’annulation  dans le compte CHARGEBEE de l’Utilisateur.

10.2 La Société remboursera l’Utilisateur consommateur ou non-professionnel de la totalité des sommes versées au titre de la Commande rétractée au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. 
 
Le remboursement sera effectué par la Société par le même moyen utilisé pour la passation de la Commande.   

L’Utilisateur comprend et accepte qu’en raison des spécificités du Service, les Articles sont livrés non montés chez l’Utilisateur par la Société. 

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Articles s’effectue à la réception des Articles livrés à l’Utilisateur.
 
A compter de cette date, l’Utilisateur en sera seul et unique responsable des Articles, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler, dans les conditions précisées à l’article 14 des présentes. 

La Société s’engage à livrer les Articles dans un délai d’une semaine, à compter de la date de commande.

A l’issue de la location d’un Article, la location ne s’interrompt pas et l’Utilisateur peut décider de : 

– Prolonger la durée de la location de l’Article. Par défaut, le contrat sera reconduit tacitement chaque mois. Le client pourra mettre fin à son abonnement à tout moment via un bouton d’annulation dans le compte CHARGEBEE de l’Utilisateur
– Restituer l’Article, selon les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales. Le client doit mettre fin à son abonnement à tout moment via un bouton d’annulation dans le compte CHARGEBEE de l’Utilisateur. Un mail explicatif sera envoyé 30 jours avant la fin de l’échéance
Dans tous les cas, au plus tard la veille du jour de la fin de la durée initiale de la location, l’Utilisateur doit informer la Société de l’option choisie.

13.1 A l’issue de la durée de la location, en cas de résiliation du contrat de location ou en cas d’exercice du droit de rétractation pour toute Commande, l’Utilisateur est tenu de restituer les Articles. A cette fin, l’Utilisateur doit prendre contact avec la société à l’adresse ookirent.by.wookids@wookids.eco afin de convenir de la date d’enlèvement de l’Article chez l’Utilisateur. 

13.2 En cas de retard lors de la restitution des Articles, l’Utilisateur est responsable des préjudices subis par la Société.  
 
En tout état de cause, tout Article restitué postérieurement à la date de retour prévue fera l’objet d’une facturation supplémentaire à la charge de l’Utilisateur nonobstant, le cas échéant, la conservation de la caution dans les conditions précisées à l’article 9.1, et sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels la Société ou tout autre tiers intéressé pourrait prétendre en raison de ce retard.

Le montant de cette facturation supplémentaire est calculé au prorata du nombre de jours de retard, sur la base du prix de location du ou des Articles concernés, auquel est appliqué une majoration de 10%.

13.3. En cas de casse, panne ou dégradation d’un Article due à une imprudence, négligence, faute de l’Utilisateur, les frais de réparation de l’Article occasionnés sont à la charge de l’Utilisateur. Si l’Article n’est pas réparable, l’Utilisateur sera redevable à l’égard de la Société de la valeur d’achat de l’Article, à laquelle seront déduits les éventuels loyers déjà versés par l’Utilisateur à la Société pour la location de l’Article. 

L’Utilisateur devra, en tous les cas, restituer un Article en bon état de fonctionnement ayant subi des détériorations liées à son usage normal. Si, à la reprise de l’Article par la Société, il est constaté un manquement, les frais de réparations engendrés à la Société seront refacturés à l’Utilisateur, sur présentation de justificatifs. En fonction du montant de ces frais, ces derniers pourront, le cas échéant, être prélevés en tout ou partie sur la caution versée par l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales. 

En cas de vol, la Société devra en être immédiatement informée. Il est de la seule responsabilité et charge de l’Utilisateur d’aller déposer plainte, et de déclencher un dossier sinistre auprès de sa compagnie d’assurance personnelle. L’Utilisateur devra en justifier immédiatement à la Société. Les mensualités continueront d’être prélevées pendant toute la durée de la procédure jusqu’au dédommagement complet de la Société. Un nouvel Article pourra être envoyé à l’Utilisateur à sa demande une fois que l’Utilisateur aura été dédommagé du préjudice du vol de l’Article. Si la compagnie d’assurance ne prend pas en charge le dédommagement, l’Utilisateur sera redevable de la valeur de l’Article volé à laquelle seront déduits les éventuels loyers déjà versés par l’Utilisateur à la Société pour la location de l’Article.

13.4. La caution sera restituée à condition que la clause 13.3 soit respectée.

A la livraison et jusqu’à la restitution des Articles en cas de location, l’Utilisateur devient gardien des Articles loués et assume par conséquent, à l’égard des tiers, de la Société et de lui-même, la responsabilité afférente aux Articles livrés, conformément à la législation en vigueur. 

Hormis la garantie légale de conformité et des vices cachés, l’Utilisateur garantit en conséquence la Société contre toute réclamation ou revendication, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits Articles.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à souscrire une assurance personnelle afférente aux Articles loués. A défaut, il supportera seul les conséquences liées à la détérioration desdits Articles.

Toute détérioration d’un Article loué en raison d’un usage non conforme est facturée à l’Utilisateur selon les modalités de l’article 13 ci-avant.

15.1 Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « WOOKIDS » et « OOKIRENT » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, ses logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de la Société. 

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15.2 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle. 

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La Société est amenée à collecter des Données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment dans le cadre de la création et de l’utilisation de l’espace dédié à la location, de l’offre de Services par le biais du Site et par l’usage de cookies. 

La Société veille au respect de la vie privée et des Données des Utilisateurs. Elle s’engage à ce que les informations collectées par l’intermédiaire du Site soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.

Afin de connaître les conditions et modalités des traitements de ses Données personnelles par la Société, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.wookids.eco/politique-de-confidentialite et/ou contacter la personne en charge de ce sujet au sein de la Société par email à l’adresse ookirent.by.wookids@wookids.eco ou par courrier à l’adresse suivante : WOOGISTIC, Nádražní 1132/23 664 12 – Oslavany, Repúblique Tchèque.

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes Conditions Générales, peut être adressée à l’adresse suivante : ookirent.by.wookids@wookids.eco. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, la Société et l’Utilisateur chercheront un accord amiable.
 
Si le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales entre la Société et l’Utilisateur n’a pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite par l’Utilisateur, la Société met à la disposition des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs un dispositif de médiation en cas de litiges portant sur les Services proposés par la Société ou concernant les présentes Conditions Générales en vue de leur résolution amiable. 

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit Tchèque et de l’Union Européenne.